Conditions d'utilisation
APERÇU
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications à notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour connaître les changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
Notre magasin est hébergé sur Shopify inc. Ceux-ci fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – MODALITÉS DU MAGASIN EN LIGNE
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles caractéristiques ou services seront également assujettis aux présentes conditions de service.
SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec un site Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de procéder à une transaction. Les plaintes, les allégations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET AUTRES OBSERVATIONS
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne garantissons, ne représentons pas ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Ce site Web est exploité par Science North Retail. Tout au long du site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Science North Retail. Science North Retail offre ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions d’utilisation »), y compris les conditions et politiques supplémentaires citées dans le présent document ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans s’y limiter, les navigateurs, les vendeurs, les clients, les commerçants ou les contributeurs de contenu.
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SECTION 1 – MODALITÉS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour permettre aux mineurs sous votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun vers, virus ou code de nature destructrice.
Tout bris ou violation de l’une ou l’autre des modalités entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements sur les cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage et qu’il peut comprendre a) des transmissions sur divers réseaux; et b) les modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion et à s’y adapter. Les renseignements sur les cartes de crédit sont toujours cryptés pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus à titre de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas les présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉMENTÉ ET DÉLAI D’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme base de décision uniquement sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute dépendance à l’égard du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de supprimer le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs à partir votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES FACTURES ET LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ou l’adresse de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des trafiquants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les retours.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune entrée. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’avons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles caractéristiques ou services seront également assujettis aux présentes conditions de service.
SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour les documents ou les sites Web de tiers ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET AUTRES OBSERVATIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout commentaire que vous nous envoyiez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus 1) de garder à l’esprit tout commentaire à titre confidentiel; 2) payer une indemnité pour tout commentaire; ou 3) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans toutefois en être tenus, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation d’une partie.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la protection des renseignements personnels, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre malicieux qui pourrait d’une manière ou d’une autre affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne serons tenus de tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire du magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Parfois, il peut y avoir des renseignements sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à la description du produit, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition du produit, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site Web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement n’est appliquée dans le Service ou sur un site Web connexe pour indiquer que tous les renseignements du Service ou sur un site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à toute fin illégale; b) de solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à tout acte illégal; c) enfreindre les règlements, les règles, les lois ou les ordonnances locales d’ordre international, fédéral, provincial ou étatique; d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les violer; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs; g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, autre site Web ou Internet lié; h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour des pourriels, de l’hameçonnage, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; j) pour toute raison obscène ou immorale; ou (k) d’entraver ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web, autre site Web ou Internet connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – DÉCLARATION DE GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons pas ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » pour votre utilisation, sans aucune indication, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle (incluant la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par le service, même ayant été prévenu de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de détenir une responsabilité contre Science North Retail et nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs, concédants de licences, fournisseurs de services, fournisseurs, stagiaires et employés, sans aucune responsabilité contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faites par tout tiers en raison de votre violation des présentes conditions de service ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou votre violation de toute loi ou les droits d’un tiers.
SECTION 15 – GRAVITÉ
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions de service, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à moins que nous ou vous ne mettions fin à ces conditions. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul avis, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, les présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; ou par conséquent peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ENTENTE ENTIÈRE
Le défaut d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou les règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement des accords, communications et propositions passés ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT GOUVERNANT
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications à notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées à notre site Web. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification aux présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse gauvreau@sciencenorth.ca